Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France)

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
Au troisième alinéa, les mots : « par l'Office français de l'immigration et de l'intégration à l'occasion de l'entretien prévu à l'article R. 311-21 » sont remplacés par les mots : « à l'occasion de l'accueil de l'étranger à l'Office français de l'immigration et de l'intégration » ;
Au quatrième alinéa, les mots : « au deuxième alinéa de l'article R. 311-21 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 311-21 » ;
Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
« Sur la base des résultats obtenus au test de compréhension et d'expression écrites et orales, l'auditeur de l'office prescrit une formation linguistique qui s'appuie sur des thématiques relatives à la vie publique, pratique et professionnelle, d'une durée maximale de 600 heures. Elle est réalisée par l'organisme prestataire mentionné à l'alinéa précédent. »