Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France)

A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, les mots : « deux modules d'une durée respective de six heures » sont remplacés par les mots : « quatre sessions d'une durée totale de vingt-quatre heures ».