Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.