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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles)

L'article 5 du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le chiffre : "cinq" est remplacé par le chiffre : "deux" ;
2° Le même alinéa est complété par les dispositions suivantes : "Toutefois, si l'indemnité de départ volontaire est attribuée en application de l'article 3 du présent décret, les agents doivent se situer à plus de cinq années de l'âge d'ouverture de leur droit à pension."