Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles)

Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, la référence à l'article L. 351-24 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 5141-1 du même code.