L'article 1er du décret du 19 mai 2014 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'une suppression d'emploi liée à une opération » sont remplacés par les mots : « d'une restructuration de service » ;
2° Au même alinéa, les mots : « par suite d'une mutation » sont remplacés par les mots : « par suite d'une affectation ».
3° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'arrêté ministériel désignant l'opération de restructuration peut, le cas échéant, recenser les postes et emplois pour lesquels le bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement peut être attribué. »