Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2019 portant insertion des compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux dans les diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et dans les brevets de techniciens supérieurs)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.