Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant)
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.