Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant)

L'arrêté du 26 mars 1973 modifié relatif à la fréquence minimale des examens médicaux préventifs auxquels doivent être soumis les enfants du premier et du second âge est abrogé.