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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés)


L'article 9 de l'arrêté du 16 octobre 2018 susvisé est modifié comme suit :
I. - A la fin du premier tiret du deuxième alinéa, les termes : « , fumiers et lisiers » sont supprimés.
II. - Est ajouté l'alinéa suivant :
« Lorsque l'exploitation est située dans une zone réglementée vis-à-vis d'un danger sanitaire réglementé, la mise en place des dispositions prévues aux articles 2 à 7 est immédiate. »