Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés)


L'article 8 de l'arrêté du 16 octobre 2018 susvisé est modifié comme suit :
I.-Au deuxième alinéa :
a) Les termes : « peut prendre conformément à l'article L. 201-4 et suivants du code rural et de la pêche maritime » et « les mesures suivantes, de manière proportionnée au risque représenté par les non-conformités constatées : » sont supprimés ;
b) Après les termes : « articles 2 à 7, le Préfet » sont ajoutées les dispositions suivantes :
« met en demeure l'exploitant de se mettre en conformité dans un délai qu'il détermine.
« Le préfet prend les mesures suivantes, de manière proportionnée au risque représenté par les non-conformités constatées notamment lorsque l'exploitation est située en zone réglementée vis-à-vis d'un danger sanitaire réglementé : » ;
c) Au deuxième tiret, les termes : « voire leur abattage » sont supprimés ;
d) Le troisième est remplacé par les dispositions suivantes :


«-l'abattage ;
«-l'interdiction de repeuplement tant que les non conformités constatées ne sont pas corrigées ; ».


II.-Le troisième alinéa est supprimé.