Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique)

Au point 3 de l'article 16 bis de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé, après les termes : « au sein des forêts » sont insérés les termes : « en dehors des routes, à l'exception des interventions nécessaires à la gestion de la peste porcine africaine ».
Le dernier alinéa de l'article est 16 bis est remplacé par :
« Peuvent être autorisées par le préfet à titre dérogatoire les interventions présentant un caractère d'urgence de gestion forestière professionnelles ou d'intérêt général, dans le respect des mesures de biosécurité préconisées. »