Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique)

Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé :
1° La phrase : « Sans préjudices des mesures de biosécurité définies par arrêté ministériel du 16 octobre 2018 susvisé : » est remplacée par :
« Toutes les mesures de biosécurité de l'arrêté du 16 octobre 2018 susvisé sont d'application immédiate dans le cadre du présent arrêté conformément au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 octobre 2018. »
2° le II est supprimé.