Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)

1° Avant l'intitulé de l'annexe du même arrêté, sont insérés les mots : « ANNEXE III ».
2° Avant cette annexe, devenue l'annexe III, sont insérées les annexes I et II figurant en annexe au présent arrêté.
3° Après cette même annexe, devenue l'annexe III, sont ajoutées les annexes IV et V figurant en annexe au présent arrêté.