Au titre de l'année 2019, les catégories homogènes de produits de santé mentionnés à l'article R. 165-49 du code de la sécurité sociale ainsi que les conditions de délai et les modalités d'inscription prévues respectivement au 1° et au 2° du même article sont fixés conformément au tableau suivant :
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LIBELLÉ |
DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R. 165-49 du code de la sécurité sociale |
MODALITÉ D'INSCRIPTION |
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Délai courant à compter de la publication du présent arrêté |
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Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens |
9 mois |
Nom de marque |
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Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l'incontinence urinaire |
15 mois |
Nom de marque |
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Dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens |
24 mois |
Nom de marque |
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Stents intracrâniens pour diversion de flux (flow diverter) |
9 mois |
Nom de marque |
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Dispositifs de thrombectomie |
12 mois |
Nom de marque |