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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation)


L'intitulé de la section 4 du chapitre V du titre II du livre IV du même code est remplacé par l'intitulé suivant : « Frais de trousseau, de pension et de scolarité».