Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation)

A l'article R. 425-13 du même code, après le mot : « éducation », sont insérés les mots : « , de l'enseignement supérieur ».