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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation)


Au second alinéa de l'article R. 425-10 du même code, les mots : « aux autorités de tutelle » sont supprimés.