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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole de l'air)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole de l'air)


Après l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé, il est inséré un article 1er bis rédigé comme suit :


« Art. 1 bis.-Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :


-l'Ecole de l'air. »