Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale)

L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
Au troisième alinéa, les mots : «, le cas échéant », sont supprimés.