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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale)


L'article 6 du même arrêtéest ainsi modifié :
Après le premier alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
« Les enseignements et les activités dispensés permettant de remplir ces objectifs sont déterminés par l'autorité militaire. »
Au deuxième alinéa, le mot : « Elle », est remplacé par les mots : « cette période militaire de perfectionnement ».