Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale)

L'article 4 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-L'autorité militaire détermine l'aptitude à l'emploi pour participer à chaque période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. »