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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Roux, administrateur civil, sous-directeur.
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
M. Edouard Gauci, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
Mme Edith Tartry, attachée d'administration de l'Etat.
Mme Carole Cesto, attachée d'administration de l'Etat, jusqu'au 28 février 2019.