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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2019 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2019 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture)


Le bureau de vote est composé d'un président, d'un assesseur par liste candidate et d'un secrétaire.
Le bureau de vote est présidé par le préfet de région ou son représentant.
Chaque liste en présence désigne un seul assesseur pris parmi les électeurs du collège dans lequel elle candidate.
Le secrétariat du bureau de vote peut être assuré par un agent des services de la préfecture, ou par un agent de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ou par un agent de la chambre régionale d'agriculture.