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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2019 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2019 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture)


Les électeurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont convoqués et appelés à voter à l'urne à une date fixée par le préfet de région et comprise entre le 4 mars et le 15 mars 2019 au plus tard.