Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-125 du 22 février 2019 relatif au fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et abrogeant le décret n° 70-830 du 11 septembre 1970)

Le décret n° 70-830 du 11 septembre 1970 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est abrogé.