Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2019 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2019 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)


Le présent arrêté portera effet à compter de la date prévue à l'article 1er et jusqu'au 18 mai 2020 inclus.