Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre)
L'article D. 355-17 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV.-La médaille des blessés de guerre prend rang immédiatement après la médaille de la gendarmerie nationale. »