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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre)


L'article D. 355-17 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« IV.-La médaille des blessés de guerre prend rang immédiatement après la médaille de la gendarmerie nationale. »