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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 février 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 février 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sandrine Barbier, cadre contractuelle, jurisconsulte adjoint de la direction des affaires juridiques.