Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau)

A l'article 4 de l'annexe de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé, les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'environnement », sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général de l'agence de l'eau ».