Après avoir entendu les observations de Mme Nacima BELKACEM, commissaire du Gouvernement,
Décide :
De modifier l'annexe de la délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018, dans la rubrique « Traitement de données biométriques aux fins de reconnaissance des personnes parmi lesquelles figurent des personnes dites « vulnérables » (élèves, personnes âgées, patients, demandeurs d'asile, etc.) » en remplaçant, les mots : « aux fins de reconnaissance des personnes » par la formulation : « aux fins d'identifier une personne physique de manière unique ».
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.