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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat)


Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 26 octobre 1984 susvisé, après les mots : « Les congés prévus » sont ajoutés les mots : « à l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ».