Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense)


Après l'article 5 de l'arrêté du 9 juin 2015 susvisé est ajouté un article 5-1 ainsi rédigé :


« Art. 5-1.-En fonction de l'intérêt des travaux examinés, le prix peut récompenser plusieurs candidats. Dans ce cas, le montant versé aux lauréats correspond au montant du prix d'économie de la défense divisé par le nombre de lauréats. »