Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Aux articles 2,6,6-1,7,8 et 11 du décret du 20 décembre 2002 susvisé, la référence à la date du 2 février 2017 est remplacée par la référence à la date du 6 avril 2018.