Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n° 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008)

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2013 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2022. »