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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2019 portant modification des arrêtés du 11 décembre 2018 et 27 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2019 portant modification des arrêtés du 11 décembre 2018 et 27 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)


La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.