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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2019 autorisant la collectivité territoriale des Terres australes et antarctiques françaises à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2019 autorisant la collectivité territoriale des Terres australes et antarctiques françaises à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)


La collectivité territoriale des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) est autorisée à établir et à exploiter un réseau de télécommunications du service fixe par satellite ouvert au public au départ des districts de Crozet, Saint-Paul et Amsterdam et Kerguelen.