Article 14 AUTONOME (Décision du 18 février 2019 portant délégation de signature centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH))

La décision du 27 septembre 2018 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.