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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-117 du 19 février 2019 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Sarthe)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-117 du 19 février 2019 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Sarthe)


La partie de territoire de la commune du Mans (canton n° 10, Le Mans-1, arrondissement du Mans, département de la Sarthe) d'une superficie de 7 ares et 81 centiares, correspondant à la surface hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune d'Allonnes (canton n° 16, Le Mans-7, mêmes arrondissement et département).