Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses)

1. Le CIFMD désigne des jurys de correction en fonction des besoins liés à chaque session (nombre de candidats, spécialisations recherchées…).
2. Chaque jury est composé de trois membres, dont au moins un membre représentatif des transporteurs et un membre représentatif des chargeurs.
Si l'examen porte sur une spécialisation telle que mentionnée au 1.8.3.13 des règlements RID/ADR/ADN, parmi les trois membres du jury, un au moins et deux au plus doivent être experts du domaine spécifique correspondant à la spécialisation.
3. Seuls peuvent être membres de jury :

- des membres de la CITMD ;
- des personnes titulaires du certificat de conseiller ;
- des personnes qualifiées désignées par l'administration.

4. Le CIFMD désigne un président de session chargé de veiller au bon déroulement de celle-ci ainsi qu'à la coordination des jurys.