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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses)


Conformément au 1.8.3.12.4 des règlements RID ADR ADN, l'examen initial comprend un questionnaire et une étude de cas.
Conformément au 1.8.3.16.2 des règlements RID ADR ADN, l'examen de renouvellement comprend un questionnaire.
L'organisme d'examen élabore des procédures pour l'élaboration des études de cas et des questionnaires, la désignation des jurys, la correction des épreuves, la communication des résultats aux candidats et la procédure de révision éventuelle. Ces procédures indiquent aussi les objectifs poursuivis par chaque épreuve et notamment la nature et l'étendue des connaissances ou compétences que celle-ci est destinée à vérifier. Ces procédures et modalités d'examen approuvées par l'administration. Elles sont communiquées aux candidats lors de leur inscription. Les questionnaires et les études de cas sont transmis à l'administration à sa demande.