Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-113 du 19 février 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 138 dénommée « installation d'assainissement et de récupération de l'uranium » implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse))

Les articles 5,6,7,8,9,10,11 et 12 sont abrogés.