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Article AUTONOME (Arrêté du 15 février 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2019)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 février 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2019)


ANNEXE I
CONTINGENT(*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

352,72

1 600

dont Bretagne

4,54

62

dont Occitanie

142,00

884

dont Pays de la Loire

206,18

654


Tableau 2
Réservations de capacités dits « de droit »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

23,66

388

dont PACA

12,21

315

dont Pays de la Loire

11,45

73


Tableau 3
Réservations de capacités dits « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

777,00

2 141

Moins de 25 m

635,48

6 312

dont Bretagne

191,70

1 223

dont Corse

8,91

490

dont Hauts-de-France

233,49

660

dont Normandie

134,54

1 218

dont Nouvelle-Aquitaine

2,46

110

dont Occitanie

37,34

1 421

dont PACA

27,04

1 190


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.