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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2018/2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2018/2019)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 5 décembre 2018 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019.