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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2019 relatif à la liste des parcelles et immeubles du domaine de Rambouillet confiés en gestion au Domaine national de Chambord)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2019 relatif à la liste des parcelles et immeubles du domaine de Rambouillet confiés en gestion au Domaine national de Chambord)


Le directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de la transition écologique et solidaire, la directrice de l'immobilier de l'Etat au ministère de l'action et des comptes publics, le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.