Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2019 relatif à la liste des parcelles et immeubles du domaine de Rambouillet confiés en gestion au Domaine national de Chambord)

Les parcelles et les immeubles du domaine de Rambouillet dont la liste est annexée au présent arrêté sont confiés en gestion au Domaine national de Chambord, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret susvisé.