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Article 3 AUTONOME (Décision du 14 février 2019 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision du 14 février 2019 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angèle Archimbaud, délégation est donnée à M. François Mahabir-Parsad, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.