Délégation est donnée à M. Alain Régnier, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, à l'effet de signer tous les marchés et accords-cadres de fournitures, de services ainsi que l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de ses attributions et des crédits qui lui sont attribués sur le programme 104.