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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2019 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2019 portant création de zone protégée)


L'ensemble des locaux et installations de la caserne de la section de recherches de Versailles (Gendarmerie nationale), sis 55, rue d'Anjou, 78000 Versailles est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.