Article 9 AUTONOME (Décision du 18 février 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 9 AUTONOME (Décision du 18 février 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CPAB1731358S) du 9 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.